Mentions légales

Mémé Mijote · mememijote.fr

1. Informations générales

Le site internet https://www.mememijote.fr est édité par la société MEME MIJOTE.

Directeur de la publication : le directeur de la publication du site est Madame Vickie FARGES, en sa qualité de gérante de la société MEME MIJOTE.

Hébergeur du site mememijote.fr : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Contact : support@netlify.com · www.netlify.com.

Ces informations sont accessibles de manière facile, directe et permanente depuis toutes les pages du site.

2. Activité de la société – Portage de repas et démarchage à domicile

La société MEME MIJOTE a pour activité principale le portage de repas à domicile auprès de clients particuliers, ainsi que le démarchage à domicile pour la présentation et la souscription de ses offres de services.

Les offres de services présentées sur le site s'adressent exclusivement aux consommateurs au sens du Code de la consommation, pour des besoins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

3. Démarchage à domicile et contrats hors établissement

3.1. Contrats hors établissement et à distance

On entend notamment par :

— Contrat hors établissement : tout contrat conclu entre MEME MIJOTE et un consommateur dans un lieu qui n'est pas celui où MEME MIJOTE exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, ou immédiatement après qu'un démarchage a été effectué au domicile ou dans tout autre lieu où le consommateur a été sollicité personnellement.

— Contrat à distance : tout contrat conclu entre MEME MIJOTE et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée des parties, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance (site internet, téléphone, courrier électronique, etc.).

3.2. Informations précontractuelles

Avant la conclusion de tout contrat à distance ou hors établissement, MEME MIJOTE fournit au consommateur, de manière lisible et compréhensible, l'ensemble des informations prévues par le Code de la consommation, notamment : caractéristiques essentielles des services, prix, coordonnées complètes, modalités d'exécution, existence et modalités du droit de rétractation, garanties légales, médiation de la consommation.

Ces informations sont remises au consommateur sur support papier ou sur un autre support durable approprié (courriel, document PDF téléchargeable, etc.).

3.3. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie, sauf exception légale, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Lorsque le consommateur a expressément demandé que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, il peut être tenu au paiement d'un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

Les modalités pratiques d'exercice de ce droit, ainsi que le formulaire type de rétractation, sont mis à disposition du consommateur avant la conclusion du contrat et accessibles sur le site à la rubrique « Droit de rétractation ».

3.4. Visites non sollicitées

MEME MIJOTE s'engage à respecter l'interdiction de toute visite non sollicitée au domicile d'un consommateur pour vendre des biens ou services lorsque ce consommateur a manifesté, de façon claire et non ambiguë, ne pas vouloir faire l'objet d'une telle visite.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site https://www.mememijote.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de MEME MIJOTE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MEME MIJOTE.

5. Données personnelles

5.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site https://www.mememijote.fr et dans le cadre de l'activité de portage de repas et de démarchage à domicile est :

MEME MIJOTE, SARL à associé unique au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 44 Allée des Mésanges, 77380 Combs-la-Ville, France, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 108 197 963.

Téléphone : 07 56 44 65 91 – E-mail : contact@mememijote.fr.

5.2. Délégué à la protection des données (DPO)

MEME MIJOTE a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), qui peut être contacté pour toute question relative au traitement des données personnelles et à l'exercice des droits des personnes :

5.3. Données collectées et finalités

Les données personnelles susceptibles d'être collectées comprennent notamment : données d'identification (nom, prénom, civilité), données de contact (adresse postale, téléphone, e-mail), données nécessaires à l'organisation du service (adresse de livraison, préférences de livraison, informations utiles sur la configuration du domicile), données de facturation et de paiement (hors données bancaires complètes si le paiement est externalisé), données de navigation (adresse IP, cookies et traceurs).

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes : gestion des demandes d'information et de contact, élaboration de devis, conclusion et exécution des contrats de portage de repas, organisation des livraisons, gestion du démarchage à domicile, facturation et recouvrement, gestion des réclamations et litiges, envoi d'informations et d'offres sur les services de MEME MIJOTE (prospection commerciale, sous réserve du consentement lorsque requis), respect des obligations légales et réglementaires, amélioration du site et des services.

5.4. Bases légales

Les traitements mis en œuvre par MEME MIJOTE reposent, selon les cas, sur :

— l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (demande de devis, exécution des prestations, facturation) ;

— le respect d'obligations légales (obligations comptables et fiscales, gestion des droits des personnes, sécurité des données) ;

— l'intérêt légitime de MEME MIJOTE (amélioration des services, sécurisation du site, prévention de la fraude, gestion des litiges), dans le respect des droits et libertés des personnes concernées ;

— le consentement de la personne concernée, notamment pour la prospection électronique et certains cookies non nécessaires.

5.5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services internes de MEME MIJOTE habilités (service commercial, service client, facturation, direction), ainsi qu'aux prestataires et sous-traitants agissant pour le compte de MEME MIJOTE (hébergeur du site, prestataire informatique, prestataire de paiement, prestataire de routage d'e-mails, etc.), dans le cadre de contrats conformes au RGPD.

Elles peuvent également être transmises, lorsque la loi l'exige, aux autorités administratives ou judiciaires compétentes et aux conseils externes (avocats, experts-comptables).

En principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne ; en cas de transferts hors UE, MEME MIJOTE s'engage à mettre en place les garanties appropriées prévues par la réglementation.

5.6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais de prescription légale.

À titre indicatif : données prospects conservées jusqu'à 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée, données clients conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant la durée de prescription applicable, données de facturation conservées 10 ans conformément aux obligations comptables, données liées aux cookies conservées pour des durées limitées précisées dans le bandeau et la politique cookies.

5.7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés :

— par courrier postal adressé à : MEME MIJOTE – DPO, 44 Allée des Mésanges, 77380 Combs-la-Ville, France ;

— par e-mail, à l'adresse qui sera communiquée pour joindre le DPO (à défaut, à contact@mememijote.fr).

La demande doit préciser l'objet du droit exercé et être accompagnée, si nécessaire, d'un justificatif d'identité. MEME MIJOTE répondra dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ou multiple.

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.